Un dispositif d’appui pour les entreprises de commerce et de services installées en Charente

Le fonds d’aide au commerce et aux métiers de services en milieu rural, comme son nom l’indique, s’adresse notamment aux entreprises de commerce installées dans le département de Charente.

Généralités sur l’aide

Le fonds d’aide au commerce et aux métiers de service en milieu rural cible les communes de moins de 3000 habitants. Le dispositif vise à soutenir financièrement les créateurs de commerce ainsi que les créateurs d’activités de service. Par ailleurs, il concerne également les extensions et modernisations d’activités. Ainsi, peuvent bénéficier du dispositif les petites entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés affichant un CA inférieur à 1 million d’euros hors taxe. Cependant, il ne profite pas aux entreprises de plus de 15 salariés. Quant aux activités de services, l’aide finance notamment les métiers d’alimentations ainsi que les métiers de services aux particuliers. En revanche, les activités agricoles, professions libérales, bars, restaurants, ne sont pas éligibles.

Financement d’un projet pour une personne privée

Dans le cas d’un projet porté par une personne privée, l’aide doit être utilisée pour soutenir les opérations de modernisation des outils de production de l’entreprise dans le but de la développer. Il peut s’agir d’un achat de nouveaux matériels et outillages ou d’une remise aux normes d’équipements déjà acquis. Toutefois, le fonds d’aide au commerce et aux métiers de services en milieu rural ne finance pas les acquisitions par crédit-bail ainsi que les achats de matériels de bureau et d’informatique de gestion appartenant à un particulier ou non. Afin d’en bénéficier, le coût de l’opération doit être contenu dans la fourchette de 6000 euros hors taxe et 31000 euros hors taxe.

Cas des projets émanant d’une collectivité

Concernant les projets des collectivités, le fonds soutient notamment les travaux de rénovation ainsi que les nouvelles acquisitions de bâtiment à condition que celles-ci soient faites pour la mise en place d’une activité commerciale ou pour l’installation de services aux particuliers. L’aide rembourse 10 à 20 % des travaux selon le cas, cependant, la dépense subventionnable ne doit pas excéder 60000 euros. En contrepartie, les bénéficiaires s’engagent à suivre une formation portant sur la connaissance de la norme HQE (haute qualité environnementale). Par la suite, les projets mettant en place ladite norme HQE se verront éventuellement attribuer une subvention supplémentaire de 10 %.

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