Transmettre au mieux leur patrimoine, première priorité des Français

1 Français sur 2(i) se dit préoccupé par la gestion de son patrimoine. Que puis-je donner à mes enfants ? À mon conjoint ? Quelles dispositions prendre pour réduire l’impact financier lié à ma succession ? Ai-je intérêt à transmettre mon patrimoine de mon vivant ? Prenez deux minutes pour lire ce qui suit…

Les cordes à votre arc

Pour simplifier l’équation, la transmission de votre patrimoine peut prendre deux formes : si elle est liée à un décès, on parlera de succession ; si elle est réalisée de votre vivant, elle s’exécutera via cession ou donation. Jusqu’ici rien de plus simple… C’est ensuite que le sujet se corse. S’il s’agit de donner des biens à vos enfants tout en conservant un certain niveau de revenu, d’assurer un avenir confortable à votre conjoint ou de transmettre directement une partie de votre capital à vos petits-enfants, comme l’envisagent plus de 4 Français sur 10(i), les mécanismes d’optimisation patrimoniale et la fiscalité fluctuent.

Prenons un cas « classique » : vous disposez d’une résidence secondaire dont vous avez peu l’occasion de profiter. À l’inverse, votre fille adore y passer les vacances d’été avec vos petits-enfants et souhaite conserver le bien. Comment faire pour lui léguer la résidence tout en maîtrisant l’impact financier ? Réponse : le démembrement. Vous restez ainsi l’usufruitier du bien mais en cédez la nue-propriété à votre fille. Celle-ci deviendra mécaniquement propriétaire de la résidence à votre décès, en bénéficiant – c’est là tout l’intérêt – d’une exonération de droits de succession. À noter que le démembrement s’applique autant à un bien physique qu’à un contrat d’assurance-vie ou aux actions d’une entreprise. Avec, à la clé, des avantages fiscaux qui méritent le calcul.

Mon activité d’abord, mon patrimoine ensuite… Et si vous faisiez erreur ?

En qualité d’entrepreneur, votre société constitue un élément essentiel de votre patrimoine. Une composante qui tient – bien souvent – une place de choix dans le patrimoine familial global. Aussi est-il aisé de comprendre que les décisions prises pour l’entreprise impacteront votre sphère privée, et inversement. D’autant plus si vous partagez l’affiche avec un autre membre de la famille… Votre conjoint(e) est-il aussi votre collaborateur(trice) ? Votre fils est-il actionnaire de la société ? Démembrement, pacte Dutreil… Divers leviers peuvent être actionnés pour vous permettre de transmettre vos biens ou vos fonds tout en maîtrisant le coût de l’opération.

(i) Institut think, Nouveaux enjeux familiaux & gestion de patrimoine, 2015.