Stages en entreprise : finis les abus

C’est fait, avec la parution hier d’un décret au Journal Officiel, les stages en entreprises sont désormais mieux encadrés. Les stagiaires obtiennent les mêmes droits que les employés, et le tribunal des prud’hommes peut plus facilement recadrer leurs statuts en contrat de travail. Voici ce que les entreprises ne peuvent plus faire depuis le 1er décembre.

Les stages en entreprise sont mieux rémunérés

La loi du 10 juillet 2014 augmente la rémunération des stagiaires. La gratification était jusqu’à présent de 436 €. Il faudra désormais se baser sur la somme de 479,5 € du 1er au 31 décembre. Et dès la rentrée 2015, la gratification mensuelle minimum sera de 523 €.

Un nombre limité de stagiaires dans l’entreprise

Les entreprises qui abusaient sans compter des recrues en stage sans compter vont devoir se raviser. À partir de maintenant, c’est 35 h, voire 39 h hebdomadaire, rappelé au sein de la convention. Par ailleurs, le nombre de stagiaire sera limité en fonction du nombre de salariés déjà présents dans l’entreprise. Attention aux resquilleurs, une erreur de « comptage » peut valoir une amende de 2000 € par stagiaire.

Le simple accord verbal ne suffit plus

Et oui, une poignée de main et une tape dans le dos ne suffisent plus pour sceller une convention de stage (et fort heureusement…). Il faudra maintenant indiquer le nom de l’enseignant, qui ne pourra pas suivre plus de 16 stagiaires à la fois. En supplément, le jeune qui démarre dans la vie professionnelle bénéficiera d’un tuteur. La convention doit également indiquer les compétences à acquérir ou à développer durant le temps de présence en entreprise. À la fin, chacun se verra remettre une attestation.

Le stagiaire mieux protégé

Le stagiaire bénéficie d’une protection renforcée et d’avantages au sein de l’entreprise. Dès lors que ledit stage dure plus de 2 mois, l’intéressé a accès aux tickets restaurant, aux frais de transport, aux congés maladie et autres avantages.

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