Vous n’imaginerez jamais ce que cette nouvelle caisse peut faire pour vous !

Loi de finances. TVA. Comptabilité. Des mots qui envoient du rêve et… vous donnent envie de tourner cette page au plus vite. Ce que vous n’allez pas faire. NON ! Vous avez envie de payer une amende de 7 500 euros ? BON ! Alors, vous lisez ce qui suit ! Non, mais.

La loi de finances ?

À partir de janvier 2018, la loi de finances 2016 impose aux commerçants et aux autres professionnels assujettis à la TVA d’enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou d’un système de caisse sécurisé ou certifié. En d’autres termes : enregistrer les paiements de la manière la plus sûre possible afin qu’il vous soit impossible de les oublier ou de les modifier.

Concrètement ?

Soit vous disposez déjà du matériel nécessaire (logiciel ou caisse adaptés) et vous n’avez qu’à fournir un certificat qui l’atteste – il sera délivré par un organisme accrédité (AFNOR ou LNE) ou par l’éditeur du logiciel – soit vous n’avez rien de tel et il faudra vous équiper.
Pour vous équiper ou vérifier que votre matériel est adapté, vous trouverez la liste des produits certifiés sur les sites Infocert.org et lne.fr.

Ce que ça va changer

Dans la pratique, cela ne va rien changer à votre gestion quotidienne. À moins, bien sûr, que vous ne soyez malhonnête et que vous n’ayez l’habitude de soustraire quelques revenus choisis à votre comptabilité.

Malgré sa relative innocuité, le non-respect de cette loi vous vaudra, en cas de contrôle, une amende de 7 500 euros et l’obligation de rentrer dans les clous sous soixante jours. BAM !

Et pour les micro-entrepreneurs ? Seuls ceux qui effectuent de la vente au comptoir sont concernés.

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Victoria Rager

Victoria Rager

12 novembre, 2024
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