Les nouveautés du statut auto-entrepreneur au 1er janvier 2013

Depuis le 1^er janvier 2013, les auto-entrepreneurs ont pu constater l’augmentation de 3% de leurs taux de cotisations sociales. Retour sur cette modification susceptible d’en annoncer d’autres…

La nouvelle année est signe, pour certains, de bonnes résolutions et, dans d’autres circonstances, signe de changements. C’est le cas du statut auto-entrepreneur qui, après avoir fait couler beaucoup d’encre avec les Pigeons, se voit affublé de quelques modifications par le Gouvernement dans le but de rapprocher les charges des auto-entrepreneurs au niveau de celles des travailleurs indépendants afin de moins favoriser le statut qui « pose problème » au regard de certaines institutions.

Il faut cependant rappeler que ce statut a pour vocation de tester une activité sur le Marché et d’être limité dans la durée par un seuil du chiffre d’affaire à ne pas dépasser et n’est pas voué, malgré certains abus, a créer de la concurrence déloyale.

Depuis le 1^er janvier 2013, les auto-entrepreneurs sont soumis à une augmentation des taux de cotisations sociales et contributions sociales. Ces taux sont les suivants :

– 24,6% (contre 21,3% en 2012) pour les entreprises exerçant une activité de prestations de services artisanale ou commerciale.

– 21,3 % (contre 18,3% en 2012) pour l’activité libérale.

– 14 % (contre 12 % en 2012) pour l’activité d’achat-vente.

Cette nouvelle mesure pourrait fragiliser davantage ce statut dans un contexte où le nombre de créations diminue légèrement depuis quelques mois comme en prouve les chiffres de l’INSEE avec une baise de 2,8 % de nouvelles créations par rapport à la même période l’année précédente.

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