Flat tax, nouveau héros de la fiscalité ?

Loi de finance

Depuis le 1er janvier, un vent d’égalité souffle sur ce qui était un cauchemar français : la fiscalité. Au point d’en faire de doux rêves ? On s’emballe… Lourde, complexe, avec des conditions et des exceptions dans tous les sens… Un seul chiffre désormais : 30. C’est le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU).

Flat tax, PFU : mode d’emploi

Le prélèvement forfaitaire unique ou flat tax (c’est plus classe !) s’applique depuis le 1er janvier aux seuls revenus du capital. Mais pas tous…

Ne sont pas concernés les différents livrets d’épargne, les PEA et PEA-PME, les PEL, les CEL de moins de 12 ans et les contrats d’assurances-vie lorsque les sommes investies ne dépassent pas 150 000 euros pour une personne ou 300 000 pour un couple (l’ancienne fiscalité s’applique même en cas de dépassement du seuil si les sommes ont été investies avant le 27 septembre 2017).

Les revenus fonciers, eux, ne sont pas concernés par la flat tax ; pour les propriétaires, le taux qui s’applique reste celui de leur tranche marginale d’imposition, qui est bien souvent supérieure au taux du PFU… Prononcez [peɛfu] et pas [pfu], sinon c’est bizarre dans une conversation.

Quels sont les revenus du capital soumis au PFU ?

Pour tous les autres placements, quel que soit le niveau de revenu, le taux du PFU s’établit à 30 % : 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. Sont concernés :

– les intérêts des PEL et CEL ouverts à compter du 1er janvier 2018, ainsi que les intérêts des PEL de plus de 12 ans ;

– les gains issus des contrats d’assurances-vie si les versements réalisés après le 27 septembre 2017 dépassent 150 000 euros pour une personne (300 000 euros pour un couple) ;

– les revenus des capitaux mobiliers, comme les actions.

Quelle finalité ?

Dans une grande majorité de cas, la flat tax va faire baisser l’impôt de tous ceux qui ont un taux marginal d’imposition supérieur ou égal à 14 %. En effet, si l’on rajoute les 17,2 % de prélèvements sociaux on dépasse très vite les 30 %… En allégeant la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers et en excluant de la flat tax ceux du capital immobilier, le gouvernement fait le pari d’un rééquilibrage de l’épargne des Français au profit de l’économie active et donc de l’investissement dans les entreprises. L’avenir devrait nous dire si le pari est réussi. Ou non.

L’avis de l’expert