Un nom pour la vie

Votre produit ou service est extraordinaire, et, dans un moment de génie, vous lui avez trouvé un nom à l’avenant. Simple, transparent, mais original, il reflète parfaitement l’ADN de ce que vous proposez. C’est bien simple, il est si beau que vous avez peur qu’on ne vous le prenne. Et si vous le déposiez auprès de l’INPI (institut national de la propriété industrielle) ?

Quel nom ?

Tout génial qu’il soit, il faut s’assurer que vous avez le droit de le déposer ce nom. Il ne doit d’abord pas être utilisé par quelqu’un d’autre pour un service ou produit comparable. Cherchez sur http://bases-marques.inpi.fr/ en pensant aux variations orthographiques possibles.
Par ailleurs, il faut savoir qu’on n’a pas le droit de déposer n’importe quel nom. L’idée générale c’est que le consommateur ne soit pas induit en erreur par la dénomination de votre produit. Vous n’avez donc pas le droit d’appeler vos pesticides “Supernature”, vos macarons “Macarons” (vous n’êtes pas seuls à en faire) ou vos créations charentaises “Ibiza”.

Le dépôt

Vient ensuite l’étape de la paperasse et du dossier. Vous devrez choisir pour votre nom la classe dans laquelle vous voudrez la déposer selon la classification de Nice. Le prix que vous paierez dépendra du nombre de classes dans lesquelles vous aurez inscrit votre nom.

210 ou 250 euros (électronique ou papier) pour le dépôt d’une marque appartenant à une, deux ou trois classes + 42 euros pour chaque classe supplémentaire.

Et après

On mélange, on attend (il se peut qu’on vous dise non) et, si tout va bien, votre marque est déposée auprès du Bopi dans les 5 mois. Elle sera alors vôtre pendant 10 ans. Concrètement, personne n’aura le droit de l’utiliser pour les mêmes classes que vous sans s’exposer à vos foudres légitimes et aux forces redoutables du bras armé de la propriété intellectuelle. Mais en général, un simple message précisant que vous avez déposé le nom et que vous n’êtes pas content suffit.

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