Responsabilité du dirigeant : quelles solutions pour assurer la protection de l’entrepreneur ?

Être entrepreneur, c’est s’engager. En effet, dans le cadre de ses fonctions, un dirigeant doit prendre des décisions et répondre de ses actes ou de ceux de ses salariés, mettant ainsi en jeu sa responsabilité. Mais ce champ est toujours plus vaste et les risques liés à la responsabilité se sont accrus.

Oui, lorsque l’on est entrepreneur, on engage sa responsabilité

Entreprendre, c’est lancer un projet et donc s’en porter garant. Un superbe défi mais attention à la réglementation toujours plus complexe. Sans le vouloir, il est très facile de manquer à une obligation légale et ainsi se retrouver dans une situation inconfortable.

Le dirigeant d’entreprise est responsable de ses manquements ou de ses fautes en ce qui concerne la gestion de l’entreprise. Depuis plusieurs années, la loi évolue et il est désormais possible pour un chef d’entreprise de se voir reprocher ses actes… mais aussi son manque de contrôle sur une situation qui dérape (en cas de redressement ou de la liquidation judiciaire de la société par exemple). La responsabilité civile peut être mise en cause par une grande variété d’acteurs : la société elle-même, les associés ou les actionnaires, mais aussi tous les tiers qui ont une relation avec l’entreprise (clients, fournisseurs, créanciers ou partenaires commerciaux).

Le dirigeant peut également être tenu pénalement responsable de ses actes. On peut notamment lui reprocher des infractions à la réglementation, le non-respect d’obligations légales ou encore l’exécution d’opérations préjudiciables à l’entreprise… Même l’administration fiscale et les organismes sociaux peuvent poursuivre une entreprise et son dirigeant.

Se protéger lorsque l’on est dirigeant

Quelles dispositions prendre ? S’entourer d’une armée de spécialistes en gestion et fiscalité et limiter la prise de décisions ? Bien entendu, ce n’est pas possible. Ce qu’il faut faire, c’est limiter le risque. Pour cela, pensez à déléguer. Transférez certains pouvoirs à des personnes qui possèdent les compétences, l’autorité et les moyens nécessaires pour assumer la responsabilité qui en découle. Vous pouvez aussi vous protéger grâce à certaines garanties assurantielles, notamment un contrat « Responsabilité du Dirigeant ». L’avantage ? Un soutien complémentaire aux contrats « classiques » (assurance responsabilité civile personnelle et assurance de responsabilité de l’entreprise) qui assure la défense juridique du dirigeant, et l’indemnisation des dommages et intérêts auxquels celui-ci peut être condamné personnellement suite à une infraction aux lois et règlements, une violation de statuts ou une faute de gestion.

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