Un salarié qui critique sa société peut-il être licencié ?

Chaque salarié bénéficie d’une liberté d’expression, conférée par l’article 10 de la CESDH (Convention Européenne des Droits de l’Homme). Mais la liberté des uns s’arrête où commence celle d’autrui… C’est ce qu’ont découvert certains employés licenciés pour propos virulents et excessifs. Les premières victimes sont les malheureux qui s’épanchent sur les réseaux sociaux, oubliant que les amis des amis eux-aussi ont accès à leurs débordements.

Licenciement : quand les tribunaux donnent raison aux employeurs

L’histoire de cet avocat cité par LePoint.fr illustre tout de la notion de retenue que doit observer un employé, face à son entreprise. Un avocat, qui exerçait ses fonctions au sein du même cabinet depuis 20 ans, reçoit une lettre avec avis de réception de son employeur. Ce dernier lui reproche un « manque de rigueur » dans son travail, et l’enjoint à désormais fournir une qualité et une rigueur irréprochables.

L’homme de loi rédige une réponse en accusant son cabinet d’incompétence et de malhonnêteté, puis envoie un double au médecin de la Sécurité Sociale, à l’inspection du travail et au bâtonnier. Ce fut mal connaître la Loi, car la Cour de Cassation a considéré qu’il avait abusé de sa liberté d’expression en utilisant des termes « virulents et excessifs ». Non content de cela, le fautif en a fait la publicité en transmettant ce courrier à des tiers.

Quand les tribunaux donnent raison à l’employé

La violence des propos et l’importance du préjudice causé pèsent dans le poids de la décision de la Cour de Cassation. C’est ainsi qu’un cabinet de comptabilité a perdu son procès en diffamation contre l’un de ses comptables, suite à une missive interne que l’intéressé avait fait circuler pour reprocher l’incompétence des dirigeants. Mais surtout, il mettait en garde contre la mauvaise santé financière du cabinet. Or, la suite lui a donné raison lorsque celui-ci a été placé en liquidation judiciaire.

500 € d’amende pour s’être défoulé sur Facebook

Cet employé d’un centre d’appel de Caen devra faire attention à la version Facebook destinée aux entreprises. Il a été condamné à verser une amende de 500 € avec sursis, pour avoir outragé, insulté, et vexé sa société sur son mur Facebook à grand renfort de grossièretés.

Il est donc possible de se défouler sur son entreprise, à condition de rester soft, et surtout à condition que le DRH n’en sache rien…

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