Un vrai choc pour toutes les entreprises

Notre gouvernement l’a déjà affirmé à plusieurs reprises, il souhaite faciliter la vie des entreprises via un vaste projet de simplification (un « choc » de simplification même). Parmi un éventail de plus de 200 mesures visant les entreprises, les particuliers et l’administration, nombreuses sont celles qui sont tout spécifiquement pensées pour les entrepreneurs. Voici ce qui va changer pour vous.

Les mesures pour simplifier la création d’entreprise

Créer son entreprise, pas toujours simple en France… Entre la complexité des démarches, le nombre d’intervenants à consulter mais aussi le coût, entreprendre n’est pas toujours une mince affaire. Quelques mesures sont déjà en place comme la réduction de moitié des frais d’immatriculation (en vigueur depuis le 1er juillet 2014) qui devrait profiter à 200 000 entreprises sur une année. Depuis juin 2014, un répertoire des aides publiques aux entreprises est disponible en ligne (www.guichet-entreprises.fr.) pour aider les dirigeants à identifier les aides dont ils peuvent bénéficier. Dans la même logique, depuis l’automne 2013, le gouvernement se penche sur les différents statuts utilisés par les entrepreneurs individuels et pourrait en réduire le nombre.

Les mesures pour simplifier le développement d’entreprise

Six mesures sont dédiées spécifiquement au développement des entreprises. Depuis octobre 2014, une mesure qui définit un statut clair et simplifié au financement participatif est en vigueur. Cela signifie que cette source de financement capitale au développement des PME est reconnue. Toujours pour aider au financement des entreprises, et libérer les contraintes qui pèsent sur le développement de celles-ci, le principe de « confiance a priori dans le contrôle de l’usage des fonds publics attribués sous forme d’avance remboursable » est instauré. Les contrôles ne sont plus systématiques, afin de remettre en avant le principe de confiance mutuelle.

Les mesures pour simplifier le recrutement et les relations avec les salariés

Immense chantier que celui de la simplification de l’emploi, et des échanges entre les employeurs et salariés. Déjà en place, le site www.telerc.travail.gouv.fr offre aujourd’hui une télé procédure de demande de rupture conventionnelle. Les démarches pour une rupture de la sorte sont facilitées. Déjà en place aussi, la simplification des dispositifs de chômage partiel avec l’allocation spécifique d’activité partielle qui est fusionnée avec l’allocation indemnisation du chômage partiel de longue durée (APLD).

Pour les entreprises en croissance, qui dépassent le seuil symbolique des 50 salariés, un délai d’un an à compter du franchissement du seuil est donné aux employeurs afin de se conformer aux obligations d’information et de consultation du comité d’entreprise. Toujours pour les entreprises qui recrutent, des mesures d’allègement des visites médicales devraient voir le jour pour « faciliter l’embauche et l’emploi ». C’est d’ailleurs en ce sens que les déclarations sociales vont être simplifiées avec la généralisation, au 1er janvier 2016, de la déclaration sociale nominative (DSN). Enfin, même si cela peut paraître plus anecdotique, une mesure concernant les titres restaurants est appliquée depuis le 2 avril 2014 : le paiement par carte et/ou téléphone mobile est disponible, ainsi que l’information sur le solde.

Les mesures pour simplifier la reprise et la transmission d’entreprises

Un site internet complet, www.transmettre-mon-entreprise.gouv.fr, permet de retrouver des informations détaillées à ce sujet. Une question capitale alors que beaucoup de dirigeants vont atteindre l’âge de la retraite et doivent se poser la question de la transmission. Enfin, pour ne pas freiner l’esprit d’entreprendre, la suppression du fichage par la Banque de France des entrepreneurs dont la société a été liquidée autorise à une seconde chance aux personnes qui ont connu l’échec.

Retrouvez toutes les mesures de ce choc de simplification sur le site simplification.modernisation.gouv.fr.

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