Reprendre son entreprise sous la forme d’une Scop sera bientôt plus facile

Concilier performance économique et utilité sociale ne semble plus être un tabou. Le modèle des Scop (sociétés coopératives de production), seul modèle d’entreprise dans lequel les membres associés sont les salariés, connaît un intérêt croissant. Selon les chiffres du réseau des Scop, 2013 fut une année de progression avec la création de quelques 263 Scop et Scic, tant dans le secteur des services que dans celui de la construction, l’éducation ou le commerce. Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) prévoit de nouvelles dispositions qui simplifieront la reprise d’une entreprise par ses salariés sous la forme de Scop, à condition que la société soit jugée « saine ». Explications.

Le modèle des Scop confirme sa progression

D’une cinquantaine à la fin du XIXe siècle, le nombre de Scop a dépassé ces dernières années le cap des 2 000 entreprises créées. Si, au cours des périodes récentes, on note une forte augmentation du nombre de Scop dans les années 80, le mouvement s’est ensuite largement tassé. Entre les années 1978 et 1983, pendant lesquelles régnait une véritable fièvre coopérative, c’est grâce à la loi instituant le droit des Scop que ce statut d’entreprise a connu une forte évolution. En effet, dès 1978, il devenait possible de créer des Scop de type SARL avec deux associés, alors que seules les SA étaient jusqu’alors permises, avec un nombre minimal de sept salariés associés. Les nouvelles dispositions du projet de loi économie sociale et solidaire, voté par le Parlement mi-mai, devraient donner un nouveau coup d’accélérateur aux Scop. Travailler dans une entreprise appartenant à ses salariés (ils possèdent au moins 51 % du capital) et agir dans un environnement d’entreprenariat collectif, une réalité bientôt plus facile à mettre en place ?

Scop : ce que prévoit la loi sur l’économie sociale et solidaire

Les articles 11 et 12 en particulier ont pour objectif de faciliter la transmission d’entreprise aux salariés. L’idée est simple. Pour éviter la disparition d’entreprises de moins de 250 salariés pourtant en bonne santé, faute de repreneur, les salariés pourraient être informés au plus tard deux mois avant la cession. La loi prévoira également d’aider les Scop dont les effectifs sont encore limités (moins de 20 salariés) en leur permettant de se regrouper et de s’allier plus facilement pour conquérir des marchés. De même, le statut de la « Scop d’amorçage » (statut d’entreprise transitoire sur sept ans) que l’on doit à Benoît Hamon, et dont le but est de faciliter la transmission, fait partie du texte.

Faciliter la reprise par les salariés en utilisant le modèle des Scop, une vraie bonne idée qui va dans le sens de la préservation de l’emploi ou une mesure qui va rompre le respect de la confidentialité et la fluidité de la vie des affaires ? Les avis divergent. Pour Valérie Fourneyron, la secrétaire d’État au commerce, le succès du modèle d’entreprise des Scop ne fait pas de doute. « 82 % des Scop sont encore en vie au bout de trois ans contre 66 % des entreprises classiques. Il faut essaimer ce modèle et sécuriser les emplois » confie cette dernière dans les colonnes du journal Les Echos. Certains spécialistes pensent eux que les dirigeants vont être plus frileux à se séparer de leur entreprise… et que la mesure pourrait finalement être contre-productive.

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