Combien de stagiaires une entreprise peut-elle accueillir ?

Le nombre de stagiaires limité à 10 % des salariés

La version finale de la loi visant l’encadrement des stages en entreprise a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale. Au programme de la réforme : l’amélioration du statut et des droits du stagiaire ; notamment pour encourager les offres de stages de qualité, faire progresser la situation sociale des jeunes et éviter la surconsommation de main d’œuvre à bas coût.

En France, le nombre de stages par an a bondi de 600 000 en 2006 à 6 millions, dixit Chaynesse Khirouni, députée PS et rapporteur du texte de loi. Aussi, bon nombre d’entreprises sont concernées par les nouvelles directives d’encadrement des stagiaires qui imposent aux organismes d’accueil davantage de contraintes et de contrôle.

Concrètement, qu’est ce que la loi change pour les entreprises ?

La mesure centrale de la réforme repose sur l’instauration d’un quota maximum de stagiaires. Le nombre de stagiaires, simultanément présents au sein de l’entreprise, ne devra pas dépasser 10 % de l’effectif salarial. L’objectif est de freiner la surconsommation de stagiaires, parfois utilisés en substitution d’un emploi. Néanmoins, ce plafond de 10% sera déterminé par décret, et pourra être adapté en fonction des effectifs de l’entreprise. Parmi les aménagements prévus, les TPE de moins de 30 salariés pourront notamment intégrer jusqu’à trois stagiaires. Les quotas entreront en vigueur dès la rentrée de septembre 2014. En cas d’infraction, les organismes d’accueil seront amendables.

La seconde mesure phare touche à la gratification du stagiaire, désormais exonérée de l’impôt sur le revenu. La rémunération mensuelle pour un stage de plus de deux mois est portée à 523 euros, au lieu des 436 euros actuels. Cette revalorisation ne prendra effet qu’en septembre 2015, notamment pour permettre aux structures non lucratives de budgétiser cette hausse. Parmi les autres avantages visant à l’amélioration de l’encadrement de stagiaires, l’accès à la cantine ou le remboursement des frais de transports si les salariés de la structure en bénéficient.

Fort louable sur le fond, cette réforme ne risque-t-elle pas néanmoins de rebuter certaines entreprises ? Le système de formation par stage, avantageux pour l’étudiant comme pour l’entreprise, résistera-t-il aux nouvelles « rigidités » imposées aux entreprises ?

Un commentaire

  • Amarouche 15 / 01 / 2015 Reply

    Bonjour,
    Merci pour votre article. J’aurais cependant une question: une entreprise de moins de 5 employés ne pourra donc pas recruter de stagiaire?
    Merci

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