Investir dans les PME-PMI et réduire ses impôts, c’est possible !

Profiter d’une réduction d’impôts, tout en aidant l’économie Française, c’est possible. C’est ce que prévoit le dispositif de défiscalisation PME-PMI qui incite les investisseurs à accompagner les petites entreprises en création ou lors de leur augmentation de capital, en contrepartie d’un avantage fiscal. Présentation de ce système et des critères à respecter pour sa mise en place.

Le fonctionnement de la défiscalisation PME-PMI

Souscrire au capital d’une entreprise ou d’une industrie (petite ou moyenne) pour un particulier donne droit à des avantages fiscaux. Quels sont-ils ? Une réduction jusqu’à 18 % de l’impôt sur le revenu (IR) ou jusqu’à 50% de l’impôt sur la fortune (ISF). Comment en profiter ?

La réduction d’IR au titre des investissements directs dans les PME et PMI en 2014

Personne célibataire :  Investissement annuel = 50 000€  > Réduction d’IR maximale annuelle = 18% x 50 000 € = 9 000 €

Couple : Investissement annuel = 100 000€  > Réduction d’IR maximale annuelle = 18% x 100 000 € = 18 000 €

Pour bénéficier de cet avantage fiscal, certains critères doivent être remplis :

  • L’entreprise ne doit pas être cotée et être établie depuis moins de 5 ans ;
  • L’entreprise doit être en phase de démarrage, d’amorçage ou d’expansion (une simple prise d’actions ne suffit pas) ;
  • Les parts doivent être conservées pendant les 5 années qui suivent la souscription

Le détail des calculs et des formalités est disponible avec  le document « IR – Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées » (impots.gouv.fr).

La réduction d’IR au titre des investissements dans les PME et PMI en 2014 via les FIP et FCPI

Souscription dans les FIP : Ce dispositif incite à soutenir les PME et PMI régionales. Les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) gérés par des organismes de placement collectif en valeurs immobilières, donnent droit à des réductions d’impôt.

Souscription dans les FCPI : Les FCPI (Fonds Communs de Placement pour l’Innovation) constituent un autre produit financier d’épargne publique qui aide les sociétés Européennes innovantes.

Voici les réductions d’impôts possibles pour un investissement via les FIP ou les FCPI.

Personne célibataire :  Investissement annuel (FIP ou FCPI) = 12 000€  > Réduction d’IR maximale annuelle = 18% x 12 000 € = 2 160 €

Couple : Investissement annuel (FIP ou FCPI) = 24 000€  > Réduction d’IR maximale annuelle = 18% x 24 000 € = 4 320 €

Le détail des calculs et des formalités est disponible avec  les documents souscriptions de parts de FCPI et FIP (impots.gouv.fr).

La réduction d’ISF au titre des investissements directs dans les PME en 2014

Investissement annuel = 90 000€  > Réduction d’ISF maximale annuelle = 50% x 90 000 € = 45 000 €

 La réduction d’ISF au titre des investissements dans les PME et PMI en 2014 via les FIP et FCPI

Comme pour les réductions d’impôts sur le revenu, il est possible de bénéficier d’une réduction de sa cotisation à l’ISF via un investissement au travers des FIP ou FCPI. Voici le détail de la réduction possible.

Investissement annuel (FIP ou FCPI) = 36 000€  > Réduction d’ISF maximale annuelle = 50% x 236000 € = 18 000 €

Le détail des conditions pour bénéficier de cette réduction d’ISF est à consulter sur la page dédiée du portail impots.gouv.fr.

Un commentaire

  • Jessy Grossi 17 / 09 / 2014 Reply

    Bonjour et merci pour ce rappel très concret et complet des règles de défiscalisation,

    A SmartAngels.fr, nous avons créé un simulateur ISF/IR à destination des personnes souhaitant investir dans les PME
    Il vient en complément des règles listées ci-dessus, et permet de connaitre la réduction d’impôt dans le cas où l’investissement réussit, ou échoue.

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