La TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure)… expliquée

Pour faire connaître ses services et ses produits, une entreprise, quelle que soit sa taille, doit communiquer ! Pas vu, pas pris… De l’enseigne installée sur un bâtiment, en passant par les différents dispositifs publicitaires qui permettent d’indiquer un magasin ou des bureaux, la publicité extérieure peut prendre de nombreuses formes. Ce que vous ne savez peut-être pas, c’est que la plupart de ces outils sont soumis à une taxe, la TLPE : taxe locale sur la publicité extérieure. Explications.

Principe de la taxe locale sur la publicité extérieure

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) vise les enseignes, les pré-enseignes et autres dispositifs publicitaires. Cette taxe s’applique à l’échelle des communes. Elle concerne toutes les activités économiques, qu’il s’agisse d’activités commerciales, industrielles, ou bien encore de services. Le principe en est simple : toutes les publicités fixes qui sont visibles depuis une voie ouverte à la circulation sont taxées. Son montant est calculé selon la superficie imposable, qui correspond à la surface formée par le rectangle qui relie les points extrêmes de l’inscription. Tout exploitant de ce dispositif publicitaire, ou à défaut le propriétaire du lieu où est fixé l’enseigne, est redevable de cette taxe. La TLPE doit être acquittée pour tous les supports existant au 1er janvier de l’année d’imposition. Il est donc obligatoire de remplir une déclaration annuelle : soit avant le mois de mars de chaque année, soit dans les deux mois qui suivent l’installation ou la suppression du dispositif publicitaire. Attention ! Des contrôles peuvent avoir lieu, aboutissant à des contraventions en cas de manquement. Et ça peut faire mal… au portefeuille…

Êtes-vous soumis à la TLPE ?

Est-ce que la taxe locale sur la publicité extérieure s’applique dans votre commune ?
Il faut savoir que la TLPE est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l’EPCI (établissement public de coopération intercommunal). Si par le passé votre commune taxait les dispositifs publicitaires, via la TSA ou la TSE, alors la substitution de la TLPE à ces taxes s’est opérée automatiquement, depuis 2009. Dans d’autres communes, qui n’avaient pas de tels dispositifs, la taxe a pu être instaurée depuis, dès lors que la collectivité en a décidé ainsi.

Une astuce ? À ce jour, seuls les dispositifs de publicité dits « fixes » sont soumis à la TLPE.
Et si vous personnalisiez à votre marque… votre voiture ou votre véhicule utilitaire… ?

L’avis de l’expert :

Karine-LegeayLa TLPE s’applique effectivement pour les enseignes dont la surface excède 7 m². Bonne nouvelle pour les entreprises situées dans le secteur d’Angoulême. Elles bénéficient d’une exonération jusqu’à 12 m².
Cela représente une surface intéressante à exploiter ! L’enseigne fixe n’est toutefois pas l’unique outil pour être visible. Il existe d’autres supports de communication qui, de surcroit, ne sont pas soumis à cette taxe.
C’est par exemple le cas des drapeaux, des stop-trottoirs, et du marquage sur les véhicules. La liste n’étant pas exhaustive. S’agissant de la vitrine d’un commerce, il y a des règles à respecter…
Signa vision, spécialisée dans la création d’enseignes et de supports publicitaires, est en mesure de répondre aux attentes des institutions et des entreprises charentaises en matière de signalétique.

Karine LEGEAY
Signa Vision – Signalétique intérieure et extérieure
www.signa-vision-16.com | 05 45 94 25 66 | 8 boulevard de Bretagne – 16000 Angoulême

 

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