Petit guide de recettes pour la protection sociale de l’entrepreneur

Olivier Rolot

En quoi consiste la protection sociale de l’entrepreneur ?

La grande majorité des chefs d’entreprise sont socialement des TNS  (Travailleurs non Salariés), à ce titre ils sont adhérents, pour leur régime obligatoire, du Régime Social des Indépendants (RSI), c’est l’équivalent de la Sécurité Sociale pour les salariés.

Les entrepreneurs sont souvent perdus dans la complexité des régimes obligatoires et complémentaires (dans la réalité, les garanties du RSI étant largement insuffisantes, les indépendants ont recours à des assurances complémentaires). Pour résumer, la protection sociale c’est trois grands domaines :

– La Prévoyance (décès, arrêt de travail, invalidité).
– Les Soins de Santé (hospitalisation, consultations, médicaments, …).
– La Retraite.

Point fondamental ! La plupart des entreprises reposent sur l’investissement et la compétence d’une ou deux personnes, sans elles l’entreprise périclite ou disparait …

Quelques conseils simples à consommer sans modération :

1. La priorité des priorités est d’avoir un bon contrat de prévoyance complémentaire :
– Capitaux décès (si l’on a une famille à charge).
– Maintien des revenus de l’entrepreneur (en cas d’arrêt de travail et d’invalidité).
– Garantie du paiement d’une partie des frais généraux (recrutement d’un remplaçant, …)

2. Votre complémentaire santé (votre mutuelle comme on dit en Charente !) doit prévoir de solides garanties en cas d’hospitalisation. Ce sont des dépenses très onéreuses et que l’on ne peut pas différer.

3. Donner un statut social au conjoint qui collabore à l’entreprise est :
– Une obligation légale depuis 2006 (attention aux contrôles).
– Une très sage  précaution . Le statut de conjoint collaborateur va lui permettre de valider 4 trimestres par an pour sa retraite et lui offrir la possibilité de souscrire un contrat de retraite complémentaire déductible fiscalement (Loi Madelin).

Un commentaire

  • Thomas 29 / 10 / 2012 Reply

    La mutuelle santé est en effet une des dispositions qui permettent de sécuriser l’entrepreneur. Dans le cas d’une petite entreprise, si son dirigeant n’est pas bien couvert en cas d’hospitalisation, non seulement il risque de devoir faire face à de très importantes dépenses, mais l’entreprise risque d’être particulièrement fragilisée.

Laisser un commentaire