Auto-Entrepreneur : vers la fin du régime ?

Jérémy Valladon

Le gouvernement souhaite réviser le statut de l’auto-entrepreneur

En parlant de « concurrence déloyale envers les artisans » le 5 juin devant l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat, Sylvia Pinel, Ministre déléguée à l’Artisanat, au Commerce et au Tourisme, a exprimé son désir de réviser les modalités du statut auto-entrepreneur sans toutefois le supprimer, démarche influée déjà par François Hollande lors de sa campagne en raison notamment du système fiscal avantageux. L’annonce est survenue toutefois comme une bombe provoquant un tollé général et une vague d’interrogations auprès de la communauté d’auto-entrepreneurs due principalement au fait « d’une attaque maladroite et méprisante » selon Cyril Darrigade, vice-président de la FEDAE.

Vers une concertation avec les organisations professionnelles

La Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) a rapidement réagit aux propos tenus par la ministre et a affirmé rapidement sa volonté de «dialoguer sur les ajustements à porter au régime de l’auto-entreprise». Elle a rappelé, lors d’un communiqué, que « les auto-entrepreneurs ne font pas de dumping social et ne s’affranchissent pas du droit commun pour exercer une activité moins taxée, parce que moins complexe administrativement. De plus les auto-entrepreneurs cotisent au fonds de formation professionnelle sans pouvoir en bénéficier ». Le gouvernement mène actuellement une « évaluation du dispositif » qui pourront donner suite à des ajustements en concertations avec les organisations professionnelles représentatives.

Un statut qui existe depuis 3 ans

Rappelons que le statut d’auto-entrepreneur fut crée en 2009 et permet aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants d’exercer une activité complémentaire ou de tester une activité sur le Marché avant de se créer en société moyennant des démarches simplifiées.

Alors, est-ce une raison suffisante de considérer la suppression de ce statut comme un moyen d’enrayer les disparités sociales entre ce dernier et d’autres statuts professionnels ? Il est fort à parier en tout cas que cette annonce va évoluer dans les semaines à venir et nous vous tiendrons bien entendu informé de l’évolution des idées et des actions.

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