L’Accre pour créer ou reprendre une entreprise en Charente

Benjamin Ribano

Le dispositif Accre s’adresse exclusivement aux personnes sans emploi désireuses de fonder ou reprendre une entreprise. Il donne droit à une exemption temporaire des cotisations sociales pendant une période de 1 an.

Qui peut bénéficier de l’Accre ?

L’Accre ou Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise est destinée aux chômeurs, aux bénéficiaires du RSA, de l’ASS et de l’ATA souhaitant fonder ou reprendre une activité. Par ailleurs, il profite également aux jeunes de 18 à 25 ans, aux moins de 30 ans non bénéficiaires de l’allocation chômage ainsi qu’aux handicapés souhaitant devenir entrepreneur. Le concerné doit apporter au moins la moitié de la totalité du capital seul ou en famille. Cependant, s’il possède la qualité de dirigeant d’entreprise, il doit détenir, seul ou en famille, au moins 1/3 des parts sociales.

Comment établir une demande d’Accre ?

Afin de bénéficier de l’Accre, certaines formalités sont à respecter. La première étape concerne l’établissement de la demande proprement dite, à déposer auprès du Centre de Formalité des Entreprises. Cette dernière ne sera reconnue que si seulement elle est accompagnée d’une déclaration de reprise ou de création d’entreprise. Le dossier doit également intégrer divers autres documents officiels, attestant du statut du demandeur . Une fois le dossier parvenu à l’URSSAF, il revient à ce dernier d’analyser le contenu. Sa décision ne sera connue qu’environ un mois après réception.

La forme de l’aide

L’aide s’articule notamment autour de 3 volets. Le premier concerne surtout l’exemption des cotisations sociales dont les allocations familiales ou les allocations retraites par exemple afin de faciliter la réalisation du projet. Bien que cette exonération ne dure que 12 mois en général, il est possible, sous certaines conditions, de le prolonger à 24 mois. Par ailleurs, le dispositif préserve également les bénéfices issus des minima sociaux dont le RSA, l’ASS, les allocations veuvages ainsi que l’ATA durant la première année d’exploitation de l’entreprise. Quant au dernier volet, il concerne plus précisément la reprise ou création d’entreprise. S’il s’agit d’une société, il faut que chaque associé-demandeur possède au moins 1/10 de la part apportée par le plus grand associé.

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